Dernière mise à jour : 11 février 2026
La marque Sylvère DURAND Coaching désigne un organisme de coaching et de formation professionnelle de la société ACE COMMUNICATION (ci-après « la Société »), dont le siège social est situé au 16 rue des Montils, 37520 La Riche.
La Société met en place et dispense des sessions de coaching et de formations intra-entreprises sur le savoir parler en public, à des professionnels, des entreprises et des particuliers sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société ACE COMMUNICATION pour le compte d’un client.
Toute commande de formation auprès de la Société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
ACE COMMUNICATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, ACE COMMUNICATION ne peut en garantir la disponibilité et ne peut donc être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant les sites de ACE COMMUNICATION le fait sous sa seule et entière responsabilité ; aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise, qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ACE COMMUNICATION une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur : https://sylveredurand-coaching.com/cgv
Pour chaque formation, la société ACE COMMUNICATION s’engage à fournir un devis au client. Le client est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé avec la mention « Bon pour accord ».
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Les formations en ligne font l’objet d’un tarif forfaitaire unique. Il peut varier en fonction du programme d’offres promotionnelles mis en place. Aucun devis ne sera fourni à la demande.
Toute commande formulée par écrit (bulletin d’inscription papier, email) ou validée sur le site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (titre et date).
Pour toute inscription à une formation professionnelle et sur demande explicite du client, une convention de formation ou un contrat de formation en 2 exemplaires sera adressé au Client, dont un exemplaire à retourner signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.
L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Toute commande passée sur un site appartenant à ACE COMMUNICATION implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Les éventuels autres droits et taxes (douane, importation, taxes locales ou d’État, etc.) resteront, le cas échéant, intégralement à la charge du client, qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins toutes les démarches légales nécessaires auprès des autorités compétentes (cette règle s’applique également aux demandes de type « détaxe »).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.
Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’un processeur de paiement (type Stripe, PayPal ou SEPA). Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée à la Société.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de ACE COMMUNICATION et envoyé à l’adresse suivante :
ACE COMMUNICATION
16 rue des Montils — 37520 LA RICHE
Le chèque sera encaissé, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.
Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par ACE COMMUNICATION de l’intégralité du tarif public TTC, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison.
Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, ACE COMMUNICATION se réserve le droit, par simple notification écrite, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à remboursement en faveur du client.
Les sites Internet, produits et services de ACE COMMUNICATION, ainsi que les documents de formation (présentation et contenu), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, diffusion, communication, représentation, réutilisation ou adaptation, partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit (y compris enregistrement audio/vidéo), est interdite sauf autorisation écrite préalable. À défaut, ces actes sont constitutifs de contrefaçon et passibles des sanctions prévues par la loi.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ACE COMMUNICATION et de ses ayants droit entraînera des poursuites civiles ou pénales. Pour limiter toute atteinte supplémentaire, le compte et les accès au contenu pourront être bloqués dès constatation d’un litige.
Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée des formations à distance par l’utilisation d’un ou plusieurs modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
Dans ce cadre, ACE COMMUNICATION consent au Client :
Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès et jusqu’à date de fin de formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.
Aucune annulation du contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.
Sauf conditions particulières expressément acceptées par ACE COMMUNICATION (notamment pour des sociétés affiliées d’un groupe), les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client signataire du contrat.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels, placés sous la responsabilité exclusive du Client. Ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant du respect de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.
Le Client informera sans délai ACE COMMUNICATION de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation constatée, ACE COMMUNICATION se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis ni information préalable.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service, ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à ACE COMMUNICATION par lettre recommandée avec accusé de réception.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé. Par ailleurs, ACE COMMUNICATION ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants : absence lors de la délivrance du service ou demande d’annulation au cours de la délivrance du service.
Certains produits et services proposés ne sont pas soumis au droit de rétractation, notamment lorsque l’exécution a commencé avec votre accord ou lorsque l’accès au contenu est utilisé (visionnage, téléchargement, utilisation).
Nous proposons une garantie permettant de tester un contenu en ligne en suivant la première leçon (sauf si le contenu ne contient qu’un seul module), puis de demander un remboursement intégral si le contenu ne vous convient pas.
Pour faire valoir la garantie, il faut :
Notre équipe vérifie ensuite que vous avez suivi seulement la première leçon. Seule l’interface formateur fait foi pour déterminer le suivi de la formation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations sur l’un des sites du réseau de ACE COMMUNICATION, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant via le lien de désinscription.
ACE COMMUNICATION informe le client qu’un suivi de la fréquentation des sites peut être effectué. À cet effet, il peut être recouru à des outils d’analyse d’audience (liste non exhaustive). Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
Par l’acceptation des présentes CGV, le client et/ou participant consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par ACE COMMUNICATION.
Toutefois, conformément au droit à l’image et à la protection de la vie privée, toute diffusion d’une image dans un cadre non informatif requiert un accord écrit précisant la date, le lieu et l’usage. Pour les mineurs, l’autorisation des parents (ou du responsable légal) est obligatoire et doit être obtenue par écrit.
Le client et/ou participant reconnaît et accepte que tout type de contenu délivré par ACE COMMUNICATION (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie de résultats (gains, bénéfices, succès, performance, etc.).
Le client demeure seul responsable de son degré de participation, de ses décisions, actions et résultats. Il s’interdit de rechercher la responsabilité de ACE COMMUNICATION, de ses représentants, partenaires, affiliés, fournisseurs, ou personnes habilitées pour ses décisions, actions ou résultats.
ACE COMMUNICATION ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier. Le contenu ne peut se substituer à l’avis d’un professionnel dûment habilité.
En tout état de cause, la responsabilité de ACE COMMUNICATION serait, le cas échéant, contractuellement limitée à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service.
En cas de reprise totale ou partielle des contenus diffusés, le client engage sa responsabilité (plagiat, concurrence déloyale, contrefaçon). ACE COMMUNICATION se réserve le droit de retirer tout accès au contenu sans remboursement ni dommages et intérêts.
Dans nos newsletters, communications et formations, nous pouvons recommander des outils, produits ou prestataires. Lorsque c’est le cas, nous pouvons être partenaires des entreprises concernées et percevoir une commission si vous achetez via notre recommandation.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV et toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
En cas de litige entre ACE COMMUNICATION et le client, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents de Tours.
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’adresse suivante :
ACE COMMUNICATION
16 rue des Montils — 37520 LA RICHE — FRANCE
La Société s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. Toute contestation non réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Tours.
ACE COMMUNICATION
16 rue des Montils — 37520 LA RICHE — FRANCE
Téléphone : 06 10 14 86 87 — Email :
s.durand@ace-communication.fr
